Accident du travail : quand la présomption d’imputabilité ne joue pas
La présomption d’imputabilité est un mécanisme bien connu : lorsqu’un accident du travail est...
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Télétravail : sanction du refus de l’employeur de suivre les préconisations du médecin du travail
Dans un arrêt du 13 novembre 2025 (n° 24-14.322), la Cour de cassation rappelle avec force qu’un...
La définition pénale du viol recentrée sur la notion de « non-consentement »
Le Parlement a adopté fin octobre 2025 la réforme de la définition pénale du viol et des agressi...