Accident du travail : quand la présomption d’imputabilité ne joue pas

La présomption d’imputabilité est un mécanisme bien connu : lorsqu’un accident du travail est reconnu, les soins et arrêts de travail qui suivent sont automatiquement considérés comme liés à cet accident.
Mais encore faut-il que les conditions de cette présomption soient réunies.

Dans un arrêt du 4 décembre 2025 (n° 23-18.267), la Cour de cassation rappelle un point essentiel : tout commence avec le certificat médical initial, et en particulier avec l’existence — ou non — d’un arrêt de travail prescrit dès le départ.

Dans le dossier soumis à la Haute juridiction, le certificat médical initial évoquait des « soins sans arrêt de travail ».
Pourtant, la cour d’appel avait estimé que la présomption d’imputabilité s’appliquait malgré tout, rendant opposables à l’employeur les arrêts et soins ultérieurs.

La Cour de cassation n’a pas suivi cette logique.
Elle rappelle que la présomption ne peut jouer que si un arrêt de travail a été prescrit au moment de l’accident ou figure dans le certificat médical initial. Sans cette mention, la présomption s’effondre.

En d’autre termes : pas d’arrêt de travail initial = pas de présomption d’imputabilité.
Un rappel net, qui recentre l’analyse sur un point souvent négligé mais déterminant : le certificat médical initial.