Mentions légales

Dernière mise à jour de ce document le 24/10/2025

1. Informations légales de l'Éditeur du Site

Conformément aux dispositions de l’article 6, III, alinéa 1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur du présent site internet est :

  • Éditeur / Propriétaire du Site : Maître Guillaume BERT
  • Statut Juridique : Avocat, Profession libérale
  • Nom de la Structure :SELARL BERT AVOCAT
  • Numéro SIRET : 94016603600019
  • Adresse du Cabinet :5 rue des Ambans, 47000 AGEN
  • Téléphone :05 53 48 89 51
  • Adresse e-mail : gb@bertavocat.fr
  • Directeur de la publication :Maître Guillaume BERT

2. Hébergement du Site

L'hébergement du site https://bertavocat.fr/ est assuré par :

  • Hébergeur : OVH SAS
  • Raison Sociale :OVHcloud
  • Adresse :2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  • Téléphone :1007
  • Site Web :https://www.ovhcloud.com/fr

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Maître Guillaume BERT ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Données Personnelles (RGPD)

L'ensemble des éléments présents sur ce Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Maître Guillaume BERT ou de ses partenaires. Maître Guillaume BERT, responsable du traitement, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles effectués via le présent site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Finalités et Base Légale du Traitement

Les données personnelles (Nom, Prénom, adresse e-mail, téléphone) collectées via le formulaire de contact ou par e-mail sont traitées dans le but exclusif de répondre à vos demandes de renseignements, de prendre rendez-vous, et de gérer la relation client/prospect. La base légale du traitement est l'intérêt légitime du cabinet à répondre à ses prospects ou l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande.

Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès (savoir quelles données sont traitées).
  • Droit de rectification (mettre à jour ou corriger vos données).
  • Droit à l'effacement (demander la suppression de vos données).
  • Droit à la limitation du traitement, d'opposition et de portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits pour toute information vous concernant en vous adressant directement par email à : gb@bertavocat.fr. Droit de Réclamation Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

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6. Liens Hypertextes et Contenu du Site

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